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Conditions Générales de Vente

Mise à jour effectuée le 11/03/2019

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes conditions régissent les ventes, par France-maquette.fr, propriété de NEORAMA SARL, 9 BIS CHEMIN DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN, des articles proposés sur www.france-maquette.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.
 

Article 2 - Prix

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

2.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

2.3 - France-maquette.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

2.4 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de France-maquette.fr. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
 

Article 3 – Commande - Validation

3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par France-maquette.fr sont considérés comme valant la preuve de nos transactions.

3.2 - France-maquette.fr vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail.

3.3 - France-maquette.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou autre motif. France-maquette.fr se réserve le droit de refuser une commande si l'article commandé est indiqué hors stock et que nos fournisseurs sont dans l'incapacité de nous fournir dans les meilleurs délais au moment de la commande. France-maquette.fr s'engage alors à rembourser l'article au prix en vigueur lors de la commande ou à annuler le paiement.

3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, France-maquette.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le client devra repayer les frais d'expédition s'il souhaite que sa commande lui soit renvoyée.
 

Article 4 – Disponibilité des articles

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande, nous vous en informerions par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par le biais de la rubrique "Contact" ou par l'espace "Communication" disponible dans le suivi de votre commande ou encore par téléphone au 04 76 54 38 59.
 

Pour les articles commandés "Hors stock" comportant la mention : "Pas en stock / sur commande avec délai*" le délai sera variable en fonction des délais de mise à dispositions par nos fournisseurs. Un délai approximatif vous sera communiqué, cependant France-Maquette.fr ne saurait être tenu responsable si les délais devaient être plus longs qu'indiqués.

Article 5 – Livraison en France Métropolitaine

France-maquette.fr expédie la commande dans les 5 jours sous réserve de disponibilité de l'ensemble des articles au moment de la commande. L'indication du nombre d'articles en stock se situe dans le détail de la fiche produit. Le stock peut varier d'un instant à l'autre selon les commandes passées par les clients.

Si l'ensemble des articles n'est pas en stock au moment de la commande, un e-mail est envoyé au client pour lui rappeler que le délai de livraison sera plus long. Le client peut alors annuler tout ou partie de sa commande, à l'exception des articles qui auraient été commandés pour les besoins spécifiques du client ou pour toute commande supérieure à 5 articles d'une même référence.

Choix du mode de livraison "LA POSTE - DOMICILE"
Les colis sont expédiés soit par le service Colissimo suivi, soit par lettre suivie La Poste, soit par Lettre simple pour toute commande inférieure à 35€. En cas de désaccord avec le dernier mode d'envoi (lettre simple) le client peut le notifer au moment de sa commande.

Choix du mode de livraison "LIVRAISON 'ECO' - TRANSPORTEUR GLS* ou AUTRE (Lettre suivie, Lettre)"
Les colis sont expédiés en, fonction de leur poids et sauf indication contraire de la part du client soit par transporteur GLS, soit par lettre suivie La Poste, soit par lettre simple.

Choix du mode de livraison "EN BUREAU DE POSTE - le plus proche de votre domicile"
Les colis sont expédiés par le service Colissimo suivi et déposés en bureau de poste. Il est de la responsabilité du client de tout mettre en oeuvre pour récupérer son colis dans un délai maximum de 10 jours. Les colis non récupérés dans ce délais pourront être renvoyés au frais du client.

Il est également possible de choisir le service d'expédition "Chronopost". Le montant des frais d'expédition est dû quel que soit le montant de la commande.

France Maquette peut changer le mode de livraison en cas de besoin. Le cleint sera informé du changement par email au départ du colis.

France-maquette.fr ne peut être tenu responsable d'un délai de livraison excédant 10 jours, dans un maximum de 30 jours et se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne pourrait pas être livrée dans des délais raisonnables en raison de rupture de stock chez ses fournisseurs.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et un bon de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. France-maquette.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE : Nous consulter pour plus de renseignements. Pas de livraison dans les DOM TOM.
Le client est responsable de la marchandise et des frais de livraison pour les livraions hors France Métropolitaiine. Neorama ne peut être tenu responsable des vols, frais de douane, refus en douane et autres évènements intervenant après le départ de la marchandise de son entrepôt. Les frais de port ne seront pas remboursés en cas de perte, vol ou retrour du colis.

 

Article 6 – Retour et remboursement

Si un article ne vous convient pas, il faut le retourner par La Poste dans un colis adapté, dans un délai de 14 jours après réception de votre commande, à l'adresse suivante : NEORAMA SARL, 9 BIS CHEMIN DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN. L'Article doit être parfaitement neuf, ne pas avoir été utilisé, être complet, sa boite doit être en parfait état et être en état de vente neuf. Il vous faut nous le retourner dans son emballage d'origine (tout article endommagé, avec un emballage altéré ne pourra bénéficier des présentes conditions de retour), accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, ou du numéro de commande. Précisez également si vous demandez un remboursement ou un échange de l'article. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur conformément à la loi Hamon en vigueur.

Une fois l'article reçu par notre service logistique et après vérification de la conformité des conditions énoncées ci-dessus, Neorama procèdera au remboursement ou à la création de l'avoir (en cas d'accord avec le client) dans un délai de 30 jours. Cet article ne s'applique pas pour les plateaux de décors Noch qui rentrent dans la catégorie des commandes sur-mesure et pour lesquelles, l'annulation et le retour ne sont pas possibles. Les plateaux sont réalisés et décorés après la commande du client. Ce qui explique également les délais de livraison plus longs. Cet article exclut également les commandes d'articles en quantité importante (supérieur à 5) et non en stock au moment de la commande et qui nécessitent une commande spéciale auprès de nos fournisseurs.

 

Article 7 – Moyens de paiement

Vous pouvez opter pour le mode de paiement de votre choix :

- par carte bancaire (FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT) via notre service de paiement sécurisé professionnel directement sur notre site Internet pour un montant minimum de 10 € frais de commande frais de port inclus.
- par carte bancaire via notre service de paiement sécurisé professionnel par téléphone (nous pouvons vous rappeler si vous le souhaitez) (FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT)
- par chèque bancaire Payable à NEORAMA SARL, 9 BIS CHEMIN DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN Pour tout paiement > 60 €, délai de livraison 3 semaines (15 jours après encaissement du chèque). Pour toute commande supérieure à 100 €, joindre une copie de la pièce d'identité SVP
- par virement - OBLIGATOIRE POUR LES PAIEMENTS HORS FRANCE METROPOLITAINE
- par paypal (FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT)

NEORAMA SARL se réserve le droit de redemander au client un justificatif de son adresse et de son identité par mail ou par courrier. Pour un paiement par chèque, celui-ci doit nous parvenir dans un délai de (7) sept jours ouvrables suite à votre commande passée sur notre site, au delà, la commande sera annulée. Le règlement à la commande est exigé par NEORAMA SARL, la livraison de la commande s'effectuant dès la validation par notre banque de votre paiement et selon la disponibilité des Articles. Pour un paiement par carte, seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MasterCard émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. En cas de paiement par carte bancaire, votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition de votre commande dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation professionnel (CIC).
 

Article 8 – Garantie commerciale

Outre la garantie légale contre les vices cachés, France-maquette.fr garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à France-maquette.fr. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à France-maquette.fr le produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison, délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. France-maquette.fr retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant, un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, France-maquette.fr ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement, c'est-à-dire :

  • Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée
  • Ne pas avoir été démonté
  • Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine.

Les produits peuvent différer de l'image présentée sur le site internet. Neorama sarl ne peut être tenu responsable de ces écarts (couleurs, modification de production du fabriquant).

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de France-maquette.fr jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison des dis produits.
 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique, bandeaux et conceptions graphiques...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à France-maquette.fr. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de France-maquette.fr.
 

Article 11 - Responsabilité

11.1 - La société NEORAMA SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.

11.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de France-maquette.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

11.3 - La société NEORAMA SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie…
 

Article 12 - Confidentialité

12.1 - Protection des données personnelles

Soucieux de la protection de votre vie privée, France-maquette.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société La NEORAMA SARL.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. E-mail : info@ france-maquette.fr ou 9 BIS CHEMIN DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Internet France-maquette.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1636750.

12.2 - Sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par le Groupe CIC Banque, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et le Groupe CIC Banque est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez France-maquette.fr.
 

Article 13 – Droit applicable – Litiges éventuels

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Grenoble.